Affichages Municipaux

Affichages Municipaux

Arrêté de Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (par inondation, ne porte pas sur les remontées de nappes phréatiques)

Arrêté de sécurisation du périmètre de la zone de chantier du canal sans eau

Arrêté nomination du délégué à la protection des données a caractère personnel

Arrêté dérogation à l’interdiction de désherbage aux produits phytopharmaceutiques

Arrêté portant dérogation à la réglementation des feux et brûlages de végétaux et matières en plein air

Arrêté portant sur les horaires d’accès du Parc de la Moline

Arrêté stationnement unilatéral alterné

Arrêté portant création d’un secteur d’information sur les sols

Arrêté Catastrophe naturelle

Réglementation des baignades

Règlement du parc de la Moline

Règlement des parcs communaux 

Arrêté n° PREF-SIDPC-2019070-0001 du 11 mars 2019 modifiant la CCDSA (commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité)

Arrêté n° PREF-SIDPC-2019073-0001 du 14 mars 2019 modifiant la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (établissements recevant du public) et les immeubles de grande hauteur (ERP-IGH)

Arrêté n° PREF-SIDPC-2019073-0002 du 14 mars 2019 modifiant la composition de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées

Arrêté n° PREF-SIDPC-2019073-0003 du 14 mars 2019 modifiant la composition de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives,

Arrêté n° PREF-SIDPC-2019073-0004 du 14 mars 2019 relatif à la composition et au fonctionnement de la sous-commission départementale pour la sécurité publique