La déclaration préalable est obligatoire, en particulier pour :

  • Les extensions de moins de 20 m2 (abris de jardin, habitation légère de loisirs, etc... )
  • la pose de velux ou de volets roulants, de fenêtres
  • le ravalement d’une façade
  • la réalisation ou la modification d’une clôture, etc...
  • les modifications de toiture, des ouvertures de fenêtre...

Les délais d’instruction sont de 1 à 2 mois.

 

CONSTRUIRE, RENOVER, DEMOLIR

LE PERMIS DE CONSTRUIRE :
Le permis de construire est obligatoire avant tous travaux, en particulier avant :

  • d’entreprendre ou d’implanter une construction à usage d’habitation, commercial, etc...
  • d’exécuter des travaux sur des constructions existantes, modifications des volumes, création de niveaux supplémentaires, extension... )

Les délais de traitement d’une demande de permis de construire sont variables selon le lieu du projet et sa complexité (s’il se trouve dans le périmètre d’un monument historique par exemple). Déposée, la demande de permis de construire peut faire l’objet d’une consultation extérieure, notamment auprès de l’Architecte des Bâtiments de France.

 

Pour certains projets, les commissions de sécurité ou d’accessibilité sont consultées.

 

Télécharger le formulaire de demande de permis de construire et la notice

 

DEMOLIR

LE PERMIS DE DEMOLIR :

La démolition de tout bâtiment doit être autorisée au préalable par une demande de permis de démolir.

 

 

 

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