La déclaration préalable est obligatoire, en particulier pour :

  • Les extensions de moins de 20 m2 (abris de jardin, habitation légère de loisirs, etc... )
  • la pose de velux ou de volets roulants, de fenêtres
  • le ravalement d’une façade
  • la réalisation ou la modification d’une clôture, etc...
  • les modifications de toiture, des ouvertures de fenêtre...

Les délais d’instruction sont de 1 à 2 mois.

 

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