Marchés publics

Pour consulter les marchés publics en cours, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

https://www.marches-aube.fr/fr/consult.php

« Dans le cadre du présent marché, le titulaire n’est pas autorisé à mener des opérations de traitement de données à caractère personnel. Tout traitement effectué sans autorisation exprès pourra entrainer la résiliation immédiate du contrat, sans mise en demeure préalable et sans indemnité en faveur du titulaire. Le titulaire est ainsi seul responsable de tous les dommages et préjudices qui seraient causée soit à des tiers, soit à l’administration elle-même, en raison du non-respect de ces obligations ».