Interdiction feux et brûlage

L’arrêté n° 07-3065 du 21 août 2007 stipule que « tout brûlage à l’air libre, c’est-à-dire la destruction par le feu de déchets ou matières, est interdit de manière permanente et en tout lieu ».
Cette interdiction concerne notamment : les pneus, les huiles de vidange et usagées, les produits chimiques, les piles et batteries, les déchets industriels, les déchets ménagers, les ordures ménagères, les matières plastiques, les papiers et cartons, le textile, le bois, les déchets biodégradables, les déchets verts de jardin, vergers et potagers, les résidus de la taille des haies et des arbres.
Il est interdit d’allumer des feux à moins de 100 mètres d’une habitation, des aérodromes, des terrains militaires et de tout stock de matière inflammables.
Il est interdit d’allumer des feux à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations et reboisements.

Cette interdiction ne s’applique pas aux locaux d’habitation et à leurs dépendances, aux abris, ateliers, usines et aires équipés de places à feu spécialement aménagées. Les cheminées des foyers doivent être munies d’appareils destinés à empêcher le passage des étincelles.

Les dépôts d’ordures étant une cause d’incendie, il est interdit à toute personne d’abandonner, de déposer, de jeter des ordures ménagères, détritus, matériaux ou déchets en un lieu où elle n’est ni propriétaire, ni ayant droit.

Les contrevenants aux dispositions ci-dessus sont passibles des sanctions prévues à l’article R.322-5 du code forestier (contravention de 4ème classe).
S’ils provoquent un incendie, ils s’exposent aux sanctions prévues par l’article L.322-9 du code forestier (emprisonnement de 6 mois et/ou amende de 3 750 €).