Nuisances sonores

Arrêté préfectoral n° 08-2432 – Article 10 : Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non limitative), ne soient pas cause de gêne au voisinage.

Conformément au Code de la Santé Publique (articles R.1334-30 et suivants), les bruits domestiques ne doivent pas être de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité.

A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
• Les jours ouvrables : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
• Les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

Aucune utilisation n’est tolérée les dimanches et jours fériés. En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 euros. Merci de respecter ces consignes pour le bien-être de tous !